La fiducie-sûreté consiste à placer les titres d’une société (par exemple les parts d’une SCI ou d’une holding) en garantie d’un financement, via un mécanisme juridique encadré.
Objectif : sécuriser le prêteur tout en permettant à l’emprunteur de mobiliser rapidement la valeur de ses participations sociales.
Principe
L’emprunteur transfère à titre temporaire la propriété des titres d’une société au fiduciaire, entité indépendante chargée de les détenir jusqu’au remboursement intégral du prêt. Pendant la durée du financement, l’emprunteur conserve l’usage économique de la société (revenus, gestion courante). Si le prêt est intégralement remboursé, les titres sont restitués. En cas de défaut, le fiduciaire peut les céder au profit du prêteur.
Caractéristiques
Durée : jusqu’à 15 ans
Montant minimum de financement : à partir de 1,5 M€
LTV : jusqu’à 80 % de la valeur des titres mis en garantie
Sociétés éligibles : SCI, holdings patrimoniales, sociétés commerciales ou industrielles
Mise en place : 4 à 6 semaines, selon la structuration juridique et le nombre de parties prenantes
Avantages
Accès à un financement complexe : adapté aux opérations de LBO, de refinancement ou de dette privée.
sécurité juridique élevée : cadre strict du Code civil protégeant emprunteur et prêteur.
Rapidité d’exécution : mise en place plus simple qu’un nantissement classique sur actifs.
Souplesse : utilisable sur divers types de sociétés et combinaisons de garanties.
Exemple
Jean-Pierre, chef d’entreprise, souhaite financer le rachat d’un concurrent pour 3,5 M€. Plutôt que d’hypothéquer ses biens, il met en place avec Hyppo une fiducie-sûreté sur les parts de la SCI détenant le siège de son entreprise. Cette opération lui permet d’obtenir rapidement son financement, tout en conservant la maîtrise économique de sa société.
Termes techniques
Fiduciaire : société tierce agréée (souvent un établissement financier) qui détient temporairement les titres en garantie.
Titres en fiducie : parts sociales ou actions transférées au fiduciaire pour sécuriser le prêt.
Restitution : retour automatique des titres à l’emprunteur une fois la dette intégralement remboursée.