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La vente avec faculté de rachat (réméré) : une solution temporaire quand le crédit n'est plus possible

Vendez temporairement votre bien pour solder vos dettes, restez dans votre logement et gardez le droit de le racheter à un prix fixé d'avance.

En bref

Vous vendez votre bien à un investisseur et vous gardez, pendant une durée fixée, le droit exclusif de le racheter à un prix convenu d'avance. C'est une solution de dernier recours, quand aucun crédit n'est plus accessible.

Hyppo ne réalise pas cette vente : nous vous orientons vers un opérateur partenaire spécialisé.

Pour qui

  • Propriétaires en difficulté financière : surendettement, fichage à la Banque de France, menace de saisie.

  • Personnes qui ne peuvent plus obtenir de crédit, mais qui ont un plan réaliste pour racheter leur bien.

  • Bien résidentiel d'une valeur supérieure à 150 000 €.

Moins adapté si un crédit reste possible (regroupement de crédits, prêt de trésorerie), car il coûtera moins cher. À éviter sans plan crédible de rachat.

Comment ça marche

  1. Vous vendez votre bien chez le notaire, avec une décote d'environ 30 % sur sa valeur. Le prix sert à rembourser vos dettes.

  2. Vous restez dans le logement, en versant une indemnité d'occupation à l'acheteur.

  3. Vous avez 1 à 2 ans pour racheter le bien au prix fixé dans l'acte, le plus souvent grâce à un nouveau prêt bancaire.

  4. Si vous n'avez pas racheté dans le délai, l'acheteur devient définitivement propriétaire.

Repères

  • Type de bien : résidentiel, valeur supérieure à 150 000 €

  • Décote à la vente : environ 30 %

  • Délai pour racheter : 1 à 2 ans

  • Délai de mise en place : environ 2 mois

Points d'attention

  • Si vous ne rachetez pas le bien dans le délai, vous le perdez définitivement, alors qu'il a été vendu avec une décote.

  • L'opération coûte cher : décote, indemnité d'occupation, frais de notaire à la vente puis au rachat.

  • Le plan de sortie se prépare avant de signer : retour à l'emploi, levée du fichage, nouveau prêt bancaire.

  • Ce n'est pas un crédit, mais une vente : vous n'êtes plus propriétaire pendant la période.

Exemple

Après une longue maladie, Claire n'a pas pu rembourser plusieurs crédits à la consommation. Fichée à la Banque de France, elle ne trouve plus aucune banque pour lui prêter. Elle vend sa résidence principale avec une faculté de rachat de 2 ans, rembourse ses dettes et reste chez elle. Une fois son emploi retrouvé et son fichage levé, elle obtient un prêt bancaire et rachète sa maison au prix fixé dès le départ.

Lexique

  • Faculté de rachat : droit, prévu par le Code civil, de racheter un bien que l'on a vendu, dans un délai et à un prix fixés dans l'acte. « Réméré » est l'ancien nom de ce mécanisme.

  • Indemnité d'occupation : somme versée à l'acheteur pour rester dans le logement.

  • Fichage à la Banque de France : inscription au fichier des incidents de remboursement, qui bloque l'accès au crédit.

Les étapes avec Hyppo

  1. Vous décrivez votre situation à un conseiller Hyppo.

  2. Hyppo étudie votre situation et vous met en relation avec l'opérateur partenaire.

  3. Le partenaire fait estimer le bien et vous présente une offre.

  4. La vente est signée chez le notaire.

Mentions

Cette fiche est une information générale. Elle ne remplace pas le conseil de votre notaire ou de votre avocat.

Hyppo® est une marque de REFI Technologies, SAS, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 23005573 (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, courtier en assurances, conseiller en investissements financiers). Siège social : 3 rue de Montyon, 75009 Paris.

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