En bref
Vous vendez un bien locatif à une société que vous créez et contrôlez. La société emprunte pour payer le prix : vous recevez des liquidités, les loyers remboursent le prêt, et vous pouvez transmettre progressivement les parts à vos enfants.
Pour qui
Propriétaires de biens locatifs détenus en nom propre.
Opération d'au moins 800 000 €.
Double objectif : récupérer des liquidités et organiser sa transmission.
Moins adapté si votre motivation est uniquement fiscale, ou si les loyers ne couvrent pas les échéances du prêt. Pour une résidence principale, l'opération n'est envisageable qu'avec des revenus très confortables.
Comment ça marche
Vous créez une société familiale, par exemple une SARL de famille ou une SCI.
La société emprunte et achète votre bien chez le notaire.
Vous recevez le prix de vente, libre d'usage.
Les loyers perçus par la société remboursent le prêt.
Vous donnez progressivement des parts de la société à vos enfants.
Repères
Montant minimum : 800 000 €
Type de bien : locatif principalement
Délai de mise en place : environ 4 mois
Points d'attention
C'est une vraie vente : la société paie des frais de notaire et des droits de mutation, et vous pouvez devoir un impôt sur la plus-value.
L'opération doit répondre à un objectif patrimonial réel. Une opération à but principalement fiscal peut être remise en cause par l'administration.
Ne comptez pas sur une baisse de votre IFI : la dette contractée pour racheter son propre bien n'est en principe pas déductible.
Si les loyers baissent ou si le bien reste vide, la société doit quand même payer ses échéances.
Faites valider le montage par votre notaire ou votre avocat fiscaliste. Hyppo intervient sur le financement.
Exemple
Jean, 61 ans, possède en nom propre deux appartements locatifs d'une valeur totale de 2 M€. Il veut préparer sa transmission et disposer de liquidités. Sur le conseil de son notaire, il crée une SARL de famille, qui emprunte sur 20 ans pour lui racheter les deux appartements. Les loyers remboursent le prêt. Avec le prix de vente, Jean achète une résidence secondaire, puis donne peu à peu des parts de la société à ses enfants.
Lexique
OBO (owner buy-out) : rachat d'un bien par une société que contrôle son propriétaire. On parle aussi de vente à soi-même.
SARL de famille : société constituée entre membres d'une même famille.
Droits de mutation : taxes dues à chaque vente immobilière, comprises dans les frais de notaire.
IFI : impôt sur la fortune immobilière.
Les étapes avec Hyppo
Vous décrivez votre projet en ligne ou à un conseiller.
Hyppo étudie votre situation et construit le dossier.
Hyppo présente le dossier à ses partenaires et négocie pour vous.
Hyppo vous accompagne jusqu'à la signature et au versement des fonds.
Mentions
Cette fiche est une information générale. Elle ne remplace pas le conseil de votre notaire ou de votre avocat.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Hyppo® est une marque de REFI Technologies, SAS, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 23005573 (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, courtier en assurances, conseiller en investissements financiers). Siège social : 3 rue de Montyon, 75009 Paris.